1. Identification du titulaire
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- Raison sociale :
- GRUPO BIA INGENIERÍA Y PREVENCIÓN, S.L.
- Marque commerciale :
- Bia360
- Numéro fiscal (CIF) :
- B12642849
- Siège social :
- C/ Doctor Vicente Altava, 8 — 12004 Castellón (Espagne)
- Courrier électronique :
- info@grupobia.com
- Téléphone :
- +34 964 22 59 09
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web bia360cae.com (ci-après « le Site Web »), dont la finalité est d'offrir des informations sur les services de coordination des activités d'entreprise (CAE) fournis sous la marque Bia360, de permettre le contact avec le titulaire et, le cas échéant, la souscription desdits services.
La navigation sur le Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales. En cas de désaccord avec l'une quelconque de ses clauses, l'utilisateur devra s'abstenir d'utiliser le Site Web.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur. Certains services peuvent exiger une inscription préalable et l'acceptation de conditions particulières supplémentaires.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, ses contenus et services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions, en s'abstenant en particulier de :
- Utiliser le Site Web à des fins illicites, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le Site Web ou ses services.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages.
- Réaliser des activités d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'accès non autorisé à toute partie du Site Web.
- Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou utiliser des identifiants de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web (textes, images, logos, marques, designs, code source, bases de données et tout autre élément susceptible de protection) sont la propriété de GRUPO BIA INGENIERÍA Y PREVENCIÓN, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire est expressément interdite. L'accès au Site Web ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité ininterrompue du Site Web. Dans la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité est exclue pour les dommages découlant de :
- Interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards, surcharges ou dysfonctionnements du réseau.
- L'illicéité ou le manque de véracité, d'exactitude ou d'actualisation des contenus lorsque les sources proviennent de tiers.
- L'utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions par l'utilisateur.
6. Liens vers des tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites gérés par des tiers. L'existence de ces liens n'implique pas que le titulaire approuve ou fasse siens leurs contenus. GRUPO BIA INGENIERÍA Y PREVENCIÓN, S.L. décline toute responsabilité quant au contenu, aux informations, aux produits ou aux services accessibles via lesdits liens, ainsi qu'aux conséquences pouvant découler de leur consultation ou utilisation.
7. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site Web est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique de cookies.
8. Modifications
Le titulaire se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières applicables. Il pourra également suspendre, interrompre ou cesser d'exploiter le Site Web. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.
9. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Castellón (Espagne), sauf lorsque la loi impose un for différent — en particulier celui du domicile du consommateur — auquel cas la réglementation impérative prévaudra.