Politique de confidentialité

Chez GRUPO BIA INGENIERÍA Y PREVENCIÓN, S.L. (ci-après « Bia360 »), la confidentialité des données personnelles est une priorité. La présente politique décrit comment nous traitons les données personnelles collectées via le site web bia360cae.com et les canaux de contact associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

Responsable :

GRUPO BIA INGENIERÍA Y PREVENCIÓN, S.L.

Numéro fiscal (CIF) :

B12642849

Adresse :

C/ Doctor Vicente Altava, 8 — 12004 Castellón (Espagne)

Courrier électronique :

info@grupobia.com

2. Données que nous traitons

Selon l'interaction, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, courrier électronique, téléphone, entreprise et fonction.
• Contenu de la communication : le message ou la demande que vous nous adressez, ainsi que les informations techniques nécessaires pour traiter votre demande.
• Données de facturation : en cas de souscription, numéro fiscal (NIF/CIF), raison sociale, adresse fiscale et coordonnées bancaires ou de paiement gérées par des prestataires certifiés.
• Données techniques de navigation : adresse IP, identifiants d'appareil, navigateur, système d'exploitation, événements d'utilisation et, le cas échéant, signaux de vérification anti-fraude (p. ex. reCAPTCHA).

Nous ne demandons ni ne traitons délibérément de catégories particulières de données (art. 9 RGPD).

3. Finalités et bases juridiques

a) Traitement des demandes et contact commercial

Traiter les demandes d'information que vous nous adressez par formulaire, courrier électronique ou téléphone, et vous recontacter avec une réponse.
Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) et/ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).

b) Prestation de services et relation contractuelle

Gestion de la relation avec les clients, prestation des services CAE souscrits, facturation et support.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales applicables (art. 6.1.c RGPD).

c) Sécurité du site web

Protéger les formulaires, registres et ressources du Site Web contre les abus automatisés, la fraude, le spam ou les attaques.
Base juridique : intérêt légitime de Bia360 à maintenir un environnement sécurisé (art. 6.1.f RGPD).

d) Communications commerciales

Envoi de nouveautés, de contenus et d'offres concernant nos services, sous réserve de votre consentement préalable et exprès ou de l'existence d'une relation contractuelle antérieure portant sur des produits ou services similaires (art. 21.2 de la loi espagnole LSSI-CE).
Base juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime dans les cas admis par la LSSI-CE.

4. Durée de conservation

Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les délais légaux exigibles pour répondre à d'éventuelles responsabilités. En particulier :

• Demandes commerciales : jusqu'à la résolution de la demande et, au maximum, 12 mois si elle ne débouche pas sur une relation contractuelle.
• Clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis, ensuite, pendant les délais de prescription légale (fiscale, commerciale, sociale) applicables.
• Données techniques de sécurité et logs : le temps nécessaire pour garantir la sécurité du service, avec un maximum de 12 mois sauf exigence légale.

5. Destinataires

Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Peuvent toutefois y accéder, en qualité de sous-traitants dûment contractés, les prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Prestataires d'infrastructure et d'hébergement avec des serveurs dans l'Union européenne.
• Prestataires de messagerie, de support et de CRM utilisés pour traiter les communications.
• Passerelles de paiement (p. ex. Stripe) pour traiter les transactions des clients.
• Services d'analyse et anti-fraude (p. ex. Google Analytics, Google reCAPTCHA) conformément à la Politique de cookies.

Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux

Dans la mesure du possible, nous contractons des prestataires disposant de serveurs dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire requiert un traitement hors de l'EEE, un niveau de protection adéquat est garanti au moyen de décisions d'adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou d'autres garanties prévues au chapitre V du RGPD.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous pouvez exercer à tout moment les droits reconnus par le RGPD :

• Accès à vos données personnelles.
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») lorsqu'il y a lieu.
• Opposition au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Limitation du traitement.
• Portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Retrait à tout moment du consentement préalablement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur au retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à info@grupobia.com, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité ou d'un document équivalent.

Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

8. Sécurité

Bia360 applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, incluant le chiffrement en transit (TLS), le contrôle des accès, les sauvegardes et l'audit continu des prestataires.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour s'adapter aux évolutions réglementaires ou jurisprudentielles ou à nos services. La date de la dernière mise à jour figure dans l'en-tête de ce document.