1. Titulaire, champ d'application et acceptation
La plateforme app.bia360cae.com et ses applications et services associés (ci-après, "la Plateforme") appartiennent à :
- Raison sociale :
- GRUPO BIA INGENIERÍA Y PREVENCIÓN, S.L.
- Marque commerciale :
- BIA360 CAE
- Numéro fiscal (CIF) :
- B12642849
- Siège social :
- C/ Doctor Vicente Altava, 8 — 12004 Castellón (Espagne)
- Courrier électronique :
- info@grupobia.com
Ces conditions s'appliquent à toutes les personnes qui accèdent à la Plateforme, quelle que soit l'entreprise à laquelle elles appartiennent. Le site d'information bia360cae.com est régi par ses propres Mentions légales.
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation de ces conditions. Toute personne qui n'est pas d'accord avec elles doit s'abstenir de l'utiliser.
Si l'entreprise de l'utilisateur a signé un contrat avec BIA360, ce contrat prévaut sur ces conditions en cas de contradiction.
2. Objet et finalité
La Plateforme sert à coordonner les activités entre entreprises (CAE, coordinación de actividades empresariales) entre les entreprises titulaires des lieux de travail et leurs entreprises sous-traitantes. L'accès de chaque utilisateur est limité à cette finalité et aux informations des entreprises pour lesquelles il dispose d'une autorisation.
3. Comptes utilisateur
- Les comptes sont personnels et incessibles.
- Les identifiants ne peuvent être ni partagés ni cédés à des tiers, y compris aux éditeurs de logiciels et aux services de gestion qui travaillent pour l'entreprise de l'utilisateur.
- L'utilisateur est responsable de la garde de ses identifiants et de tout ce qui est fait avec eux.
- L'entreprise de l'utilisateur est également responsable de l'utilisation que ses utilisateurs font de la Plateforme.
4. Utilisation automatisée
Il est interdit d'accéder à la Plateforme ou d'en extraire des informations au moyen de robots, de scripts, de scrapers ou de navigateurs automatisés, avec ou sans supervision humaine, ou par des appels directs aux interfaces internes de l'application.
La seule voie d'intégration automatisée est l'API officielle de BIA360 CAE, avec des identifiants propres délivrés par BIA360 et aux conditions convenues avec chaque entreprise.
5. Mesures de protection
Sans autorisation préalable et écrite de BIA360, il est interdit de :
- Contourner ou tenter de contourner les contrôles de sécurité de la Plateforme.
- Pratiquer l'ingénierie inverse de la Plateforme ou de l'une de ses parties.
- Réaliser des tests de charge ou de sécurité.
6. Utilisation raisonnable
Il est interdit de générer une charge qui affecte le service rendu aux autres utilisateurs de la Plateforme.
7. Conséquences du non-respect
BIA360 peut bloquer les accès qui ne respectent pas ces conditions et suspendre les comptes concernés, en avertissant l'entreprise titulaire correspondante, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité en vigueur.
9. Modification de ces conditions
BIA360 peut mettre à jour ces conditions. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Lorsque la modification est importante, il sera demandé à l'utilisateur d'accepter la nouvelle version lors de son accès à la Plateforme.
10. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Castellón (Espagne), sauf lorsque la loi impose un for différent — en particulier celui du domicile du consommateur — auquel cas la réglementation impérative prévaudra.